Vers une comptabilité du capital naturel

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

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En mars 2021, la Commission des statistiques des Nations unies a décidé de prendre en compte la nature, au même titre que les actifs économiques, dans la comptabilité économique de l’environnement. Une nouvelle norme, désignée par l’acronyme anglais SEEA-EA (System of Environmental Economic Accounting-Ecosystem Accounting), comptabilise ainsi le capital naturel associé à différents écosystèmes, comme les forêts ou les zones humides.

Le produit intérieur brut (PIB) n’a pas été initialement conçu pour prendre en compte la nature et sa contribution à l’activité économique. Cependant, depuis 2021, une nouvelle norme du système de comptabilité économique de l’environnement — le SEEA-EA — cherche à pallier cette limite. Elle a pour ambition de mesurer la contribution économique rendue par des écosystèmes naturels, ce qu’on appelle les services écosystémiques.

Afin de faciliter son intégration avec les données économiques et financières ordinaires, le SEEA-EA respecte les principes de la comptabilité nationale. Cette décision s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés sous l’égide du département des statistiques des Nations unies. La nouvelle norme de 2021 enrichit ainsi le cadre adopté en 2012 pour la comptabilité économique de l’environnement.

L’adoption comme norme comptable ne concerne pour le moment que sept des 14 chapitres que comporte le SEEA-EA. Ces sept chapitres portent sur la définition et la mesure de la surface et de la qualité des écosystèmes, ainsi que celles des services qu’ils fournissent (production de ressources, services de régulation naturelle, services culturels). Les chapitres suivants, portant sur l’évaluation monétaire de ces derniers, font encore l’objet de débats méthodologiques. Cette situation conforte la position défendue par la France de n’intégrer que les comptes biophysiques correspondant aux sept premiers chapitres.

À terme, ces informations ont vocation à être intégrées dans la comptabilité économique de l’environnement européenne, tenue par l’office statistique de l’Union européenne, Eurostat, et alimentée par le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique pour la France.

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